Utiliser un simulateur, c’est souvent se demander quelles sont les règles en vigueur. Ce document précise vos droits et obligations lors de l’usage du site.

28 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des règles ci-dessous. La navigation implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions.

Définitions

Pour éviter toute confusion, voici les principaux termes utilisés dans ce texte.

• Plateforme : le site accessible depuis soraventiclo.sbs, ses fonctionnalités, outils et contenus associés.
• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle crée ou non un compte personnel.
• Simulation : modélisation interactive permettant de tester différents scénarios d’allocation.
• Données personnelles : informations permettant de vous identifier directement ou indirectement.

Usage du service

La plateforme est réservée à un usage individuel, privé ou professionnel, dans le respect des lois en vigueur.

Éligibilité

Pour tester les fonctionnalités, il faut être majeur ou avoir l’autorisation d’un représentant légal.

Le site est destiné à une audience basée en France.

Vos responsabilités

Chacun doit garantir l’exactitude des informations fournies lors d’une inscription ou d’un contact.

• N’utiliser l’outil qu’à des fins légales.
• Respecter la confidentialité des accès personnels éventuels.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
• Informer rapidement l’équipe de toute suspicion d’utilisation frauduleuse.

Usages interdits

Certaines pratiques sont strictement interdites sur ce site.

• Tentative de piratage, d’accès non autorisé ou d’altération des fonctionnalités.
• Utilisation abusive des ressources du site ou entrave à son bon fonctionnement.
• Communication de fausses informations ou usurpation d’identité.
• Reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée du contenu du site.
• Extraction massive et automatisée des données ou de toute information issue du simulateur.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme (textes, images, interface, modèles, etc.) appartient à l’éditeur. L’usage est strictement réservé à une utilisation personnelle ou professionnelle non commerciale, sauf autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Toute contribution reste sous la responsabilité de son auteur. Vous garantissez l’originalité et la légalité de vos publications.

Vie privée et données personnelles

Les informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site : sécurité, consentement, droits d’accès garantis à tout moment. Voir la politique confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Le simulateur fournit une aide à la réflexion, sans promesse ni garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

La plateforme ne saurait être tenue responsable de toute perte ou préjudice lié à l’utilisation ou à l’interprétation des simulations.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser l’éditeur contre toute demande, dommage ou réclamation résultant d’un usage non autorisé du site.

Gestion des litiges

Tout différend sera soumis en priorité à une tentative de règlement amiable avant tout recours.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont soumises à la loi française et aux juridictions de Paris.

Résiliation

Le site peut être fermé ou tout accès suspendu à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Des changements peuvent être apportés à ces règles, toujours dans un souci de mise à jour et d’équité.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet et dernier en date

Ce document prévaut sur toute version antérieure et constitue l’intégralité de notre engagement avec l’utilisateur.

Nous contacter pour toute question

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Date d’entrée en vigueur: 28 avril 2026

Version: 1.6